Votre actu sur panneau lumineux

Article 1 :
Toute association de Saint Priest du type « loi 1901 », dont le siège social est situé sur la commune de Saint Priest, peut demander l’affichage d’un message sur le panneau lumineux municipal situé Boulevard Edouard Herriot, pour annoncer un évènement ou une manifestation à caractère publique : spectacle, festivité, rencontre sportive, loto, etc.

Article 2 :
Les manifestations ou évènements à objet politique, syndical, religieux ou commercial ne pourront bénéficier de ce service.

Article 3 :
Les associations du type loi 1901 ayant leur siège social en dehors de la commune et ayant conclu un partenariat avec la municipalité de Saint-Priest peuvent également solliciter ce service.

Article 4 :
La demande d’affichage doit être transmise au service Vie Associative 3 semaines au plus tard avant la manifestation.
Le message sera affiché au plus tôt 15 jours avant la manifestation, un message ne pourra donc pas être affiché pendant une durée supérieure à 14 jours.

Article 5 :
La première demande d’affichage doit être accompagnée d’une photocopie du récépissé de déclaration Préfecture de l’association sauf si l’association est déjà référencée au service Vie Associative.

Article 6 :
La municipalité décline toute responsabilité en cas de diffusion d’information erronée affichée d’après les renseignements communiqués via le formulaire.

Article 7 :
En cliquant sur ENVOYER, l’émetteur s’engage sur la véracité et la légalité des informations à afficher. Ces dernières sont sous son entière responsabilité.

Article 8 :
Le délai d’annulation d’un message déjà affiché est d’un jour ouvré à compter de la réception de l’information au service Vie Associative dûment signée par l’émetteur ou le Président de l’association concernée. L’annulation devra être faite obligatoirement par email à l’adresse du service : vieassociative@mairie-saint-priest.fr

Article 9 :
La municipalité se réserve le droit d’accepter ou non la diffusion des messages pour des raisons d’éthique ou de déontologie par exemple. Le dépôt de la demande en mairie ne signifie donc pas affichage systématique.

Article 10 :
Tout autre affichage « sauvage » (à l’exclusion des panneaux d’affichage prévus à cet effet) est autorisé sur la commune sur demande et après validation auprès du service Police Administrative : affiches, panneaux, banderoles, etc.)

Pour tout renseignement, contactez le service Vie Associative au 04 72 23 48 20  ou vieassociative@mairie-saint-priest.fr