Elections : les différents scrutins
Quel est le mode de scrutin des élections municipales ? A quoi servent les élections cantonales ? Pour combien de temps les sénateurs sont-ils élus ? Qu’est-ce qu’un référendum ?
Des élections municipales au référendum, en passant par les élections cantonales ou législatives… les citoyens français sont régulièrement sollicités par les urnes.
▼ Tour d'horizon des différents scrutins et de leurs objectifs.
Élections municipales
Les élections municipales ont lieu tous les 6 ans.
Les conseillers municipaux sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de six ans, renouvelable.
La ville de Saint-Priest compte 43 conseillers municipaux.
Le mode de scrutin varie selon l’importance de la commune. Pour celles de 1000 habitants et plus, comme Saint-Priest, c’est un scrutin de liste à deux tours. On ne vote donc pas pour un candidat, mais pour une liste.
Le scrutin municipal est ouvert à tous les électeurs français ainsi qu’aux membres de l’Union européenne résidant dans la commune ou y payant des impôts, âgée de 18 ans ou plus au 1er janvier de l’année de l’élection, qui jouit de ses droits civils et politiques et inscrite sur la liste électorale.
L’élection peut avoir lieu en un seul tour, en cas de majorité absolue (plus de 50%) ou donner lieu à un second tour.
Se maintiennent au second tour les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.
Les candidats d’une liste ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés peuvent figurer sur une autre liste au second tour.
Les sièges sont attribués à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec une « prime » à la liste majoritaire. Cela signifie qu’on attribue d’emblée la moitié des sièges à la liste arrivée en tête puis on répartit l’autre moitié proportionnellement entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête).
Une fois en place, les conseillers municipaux élisent le maire de la commune, au plus tard le dimanche qui suit l’élection, et procèdent ensuite à l’élection des adjoints maximum 30% de l’effectif du Conseil), au scrutin de liste à la majorité absolue, en respectant le principe de parité.
Élections régionales
Les élections régionales ont lieu tous les 6 ans. Elles permettent l’élection des conseillers régionaux qui siègent ensuite au Conseil régional. Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui couvre douze départements (Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Métropole de Lyon, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie et Haute-Savoie, Allier, ), il y a 204 conseillers régionaux.
Les conseillers régionaux sont élus selon un scrutin de liste à deux tours.
Les sièges sont attribués à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne avec une « prime » à la liste majoritaire. Cela signifie qu’on attribue d’emblée le quart des sièges à la liste arrivée en tête puis on répartit les trois-quarts restants proportionnellement entre toutes les listes (y compris celle arrivée en tête).
Élections législatives
Les élections législatives ont lieu tous les 5 ans. Elles permettent l’élection des députés qui siègent ensuite à l’Assemblée nationale. En France, on compte 577 députés.
Le mode de scrutin est uninominal majoritaire à deux tours. Ce qui signifie qu’on vote pour un candidat et son suppléant (chargé de remplacer le député en cas de démission ou de décès de celui-ci).
Pour qu’un candidat soit élu dès le 1er tour, il doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal à 25% des électeurs inscrits. Au 2e tour, ne peuvent se maintenir que les candidats qui ont obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5% des électeurs inscrits. L’élu est celui qui arrive en tête ; on parle alors de majorité relative.
Élections sénatoriales
Les élections sénatoriales ont lieu tous les 6 ans. Elles permettent l’élection des Sénateurs qui siègent ensuite au Sénat. En France, on compte actuellement 321 sénateurs, ils seront 346 à partir de septembre 2004.
Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Ce qui signifie que lors des élections sénatoriales, on ne renouvelle que la moitié des sénateurs.
Tout le monde ne peut pas participer aux élections sénatoriales, puisque le mode de scrutin est le Suffrage universel Indirect. En effet, les sénateurs sont élus, dans le cadre du département, par un collège comprenant les députés, conseillers régionaux, conseillers généraux et délégués des conseils municipaux (soit, sur toute la France, environ 145 000 électeurs dont 95% de délégués des conseils municipaux).
Dans les départements qui ont moins de quatre sénateurs, l’élection se déroule au scrutin majoritaire à deux tours. Dans les autres, comme le Rhône qui en compte 7, c’est le scrutin de liste à la représentation proportionnelle qui s’applique.
Élection présidentielle
L’élection présidentielle a lieu tous les 5 ans. Elle permet l’élection du Président de la République.
Pour être candidat à la présidence de la République, il faut être parrainé par au moins 500 élus et remettre une déclaration de situation patrimoniale au Conseil Constitutionnel, qui vérifie puis établit la liste officielle des candidatures.
L’élection présidentielle se déroule au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.
Pour être élu au 1er tour, le candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés. Au 2e tour, seuls peuvent se maintenir les deux candidats arrivés en tête. L’élu est alors celui qui obtient le plus grand nombre de voix ; on parle alors de majorité relative.
Élections européennes
Les élections européennes ont lieu tous les 5 ans. Elles permettent l’élection des députés du Parlement européen.
Le parlement européen rassemble 785 députés (dont 78 Français), représentant 27 États membres de l’Union et 492 millions de citoyens.
Les élections européennes se déroulent au scrutin de liste à un seul tour.
La répartition des sièges s’effectue à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
Référendum
Le référendum est une procédure exceptionnelle par laquelle les citoyens sont appelés à se prononcer directement par un vote sur un projet de loi important ou sur un projet de révision constitutionnelle. Concrètement, il s’agit de répondre « oui » ou « non » à une question posée par le Président de la République. C’est ensuite la majorité des suffrages exprimés qui emporte la décision.
