Le service habitat logement participe à l'élaboration des politiques locales de l'habitat et du logement. Il traduit les orientations politiques en programmes d'action en faveur de l'habitat et du logement.
Demande de logement social
La ville de Saint-Priest est guichet enregistreur, c’est à dire que le service habitat peut enregistrer votre dossier une fois qu’il est entièrement rempli.
Attention, ce service n’a qu’un pouvoir de proposition, il n’est en aucune mesure apte à affecter un logement. Après passage de votre dossier en commission d’attribution, seul l’organisme bailleur est habilité à affecter un logement.
◢ Effectuer votre demande logement social
Un site unique pour votre demande de logement social
Cette plateforme en ligne simplifie vos démarches au sein de la Métropole de Lyon. Vous pouvez ainsi :
- vous informer sur les conditions et démarches d’accès au logement social,
- préciser votre demande en consultant la carte des logements sociaux de la Métropole de Lyon,
- déposer une demande de logement social en ligne,
- prendre rendez-vous avec un conseiller pour être accompagnés dans le suivi de votre dossier.
Vous pouvez aussi faire votre demande en ligne sur
www.demande-logement-social.gouv.fr
Mis en place par le gouvernement, ce portail vous permet d’effectuer directement en ligne toutes les démarches liées à votre demande de logement social : création du dossier, renouvellement annuel, mise à jour (en cas de changement d’adresse ou d’évolution de la composition familiale…).
ou remplir le formulaire de demande de logement social
Votre demande doit être correctement remplie, au stylo noir si elle est remplie à la main.
L’enregistrement de votre demande est un droit : pour que votre demande soit enregistrée, vous devez remplir l’ensemble des informations du formulaire et produire la copie d’une pièce d’identité.
⇒ Télécharger le formulaire cerfa n°14069
–> Besoin d’aide pour remplir votre demande ? Télécharger la notice explicative.
◢ Informations et conditions
Si vous êtes de nationalité étrangère
et que vous n’avez pas la nationalité d’un pays membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous devez produire une copie :
- de votre titre de séjour ;
- ou d’un récépissé de la demande de renouvellement de votre titre de séjour ;
- ou d’un récépissé de la demande de titre de séjour portant la mention « reconnu réfugié et valant autorisation de séjour d’une durée de validité de trois mois».
L’enregistrement ne peut pas vous être refusé au motif que vous ne présentez pas de pièces justificatives autres que celles prévues ci-dessus.
Vous ne devez faire qu’une seule demande si toutes les communes où vous souhaitez obtenir un logement sont situées :
- en Île de France (dans les départements 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95)
- ou dans le même département, hors Île-de-France.
Vous recevrez, dans un délai maximum d’un mois, une attestation d’enregistrement indiquant le numéro départemental (ou régional en Île-de-France) de votre demande. Ce numéro garantit votre inscription en tant que demandeur de logement locatif social et certifie la date de cette demande.
Vous devez signaler tout changement dans votre situation.
Votre demande a une durée de validité de 12 mois
Elle doit être renouvelée un mois avant la date de son expiration. Si vous souhaitez recevoir le formulaire de renouvellement par voie électronique, indiquez-le à la dernière page de votre demande.
Certains courriers pourront vous être adressés en recommandé. Il est important que vous en preniez connaissance dans les meilleurs délais.
Pour que votre demande soit instruite, vous devrez fournir des pièces justifiant la sincérité et l’exactitude de votre déclaration et permettant de vérifier que vous remplissez les conditions d’accès au logement social.
DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER
▼ INFOS PRATIQUES
Service Habitat-Logement Accueil
uniquement sur rendez-vous au 04 72 23 49 57
Permanence téléphonique du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30 (fermé le jeudi matin)
