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Votre projet de travaux

Vous avez un projet ? Que l’on habite une maison individuelle ou un appartement en copropriété, un certain nombre de règles d’urbanisme s’imposent. Le point sur quelles autorisations pour quels travaux.

QUELQUES CHIFFRES 2022

632 dossiers instruits

578 autorisations délivrées dont 390 déclarations préalables et 158 permis de construire

45 visites de conformité effectuées

autorisations d'urbanisme : le cas d'une maison individuelle - pdf

*DP = Déclaration préalable / PC = Permis de construire / PA = Permis d’aménager / PD = Permis de démolir
Renseignements : service urbanisme de la Ville – Tél. 04 72 23 48 48

◢ Votre projet concerne :

Piscine

  • Bassin inférieur ou égal à 10 m2 = Aucune formalité
    NB : Les projets dispensés de formalité doivent tout de même respecter le règlement.
  • Bassin supérieur à 10 m2
    → Déclaration préalable : cerfa DP 
    → Nombre d’exemplaires à déposer : 5
    → Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt

Les principales règles à respecter en fonction des différentes zones du PLU-H :
Fiches pratiques en cours de mise à jour

Pour connaître dans quelle zone votre terrain se situe, rendez vour sur
https://pluh.grandlyon.com

Abri de jardin, cabane, appentis ou autre construction isolée

  • Surface inférieure à 5 m = aucune formalité.
  • Construction supérieure  à 5m2 et inférieure à 20m2 de surface de plancher et d’emprise au sol
    → Déclaration préalable : formulaire cerfa DP 
    → Nombre d’exemplaires à déposer : 5
    → Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt
  • Supérieure à 20m2
    → Permis de construire : formulaire cerfa PC 
    → Nombre d’exemplaires à déposer : 7
    → Délai d’instruction : 2 mois à compter de la date de dépôt

Fenêtre, porte fenêtre, volets

  • Si remplacement à l’identique, aucune démarche n’est nécessaire

Terrasse, véranda, pergola

  • Terrasse non couverte de plain pied sans surélévation = aucune formalité
  • Terrasse surélevée, véranda ou pergola bioclimatique < à 20m2
    → Déclaration préalable : cerfa DP 

    → Nombre d’exemplaires à déposer : 5
    → Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt
  • Terrasse surélevée, véranda ou pergola bioclimatique > à 20m2
    → Permis de construire : cerfa PC 
    → Nombre d’exemplaires à déposer : 7
    → Délai d’instruction : 2 mois à compter de la date de dépôt

Toit, façade, panneaux photovoltaïques, climatisation

  • Si remplacement des tuiles à l’identique = aucune formalité
  • Toute modification de l’aspect extérieur des constructions est soumis à une déclaration préalable
    → Déclaration préalable : cerfa DP sur maison individuelle / cerfa DP sur immeuble/copro
    → Nombre d’exemplaires à déposer : 5
    → Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt

Extension, espaces habitables, aménagement de combles, garage

  • Extension d’une construction inférieure à 20m2  de surface de plancher et d’emprise au sol
    → Déclaration préalable : cerfa DP

    → Nombre d’exemplaires à déposer : 5
    → Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt 
  • Extension d’une construction entre 20 et 40m2 de surface de plancher et d’emprise au sol
    (si l’extension ne conduit pas à dépasser le seuil de 150m2 de surface plancher)> Construction située en zone U du PLU-H = Déclaration préalable
    → Déclaration préalable : cerfa DP
    → Nombre d’exemplaires à déposer : 5
    → Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt> Construction située dans les autres zones = Permis de construire
    → Permis de construire : cerfa PC 
    → Nombre d’exemplaires à déposer : 7
    → Délai d’instruction : 2 mois à compter de la date de dépôt
  • Extension d’une construction entre 20 et 40m2 de surface de plancher et d’emprise au sol
    (si l’extension conduit à dépasser le seuil de 150m2 de surface plancher)
    → Permis de construire : cerfa PC 
    → Nombre d’exemplaires à déposer : 7
    → Délai d’instruction : 2 mois à compter de la date de dépôt
  • Extension supérieure à 40m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol
    → Permis de construire : cerfa PC 

    → Nombre d’exemplaires à déposer : 7
    → Délai d’instruction : 2 mois à compter de la date de dépôt

Portail et mur de clôture

  • La création ou modification d’une clôture, d’un portail doit être signalé à la mairie.
    → Déclaration préalable : cerfa DP sur maison individuelle / cerfa DP sur immeuble/copro
    → Nombre d’exemplaires à déposer : 5
    → Délai d’instruction : 1 mois à compter de la date de dépôt

[+] NOTICE > Comment remplir sa déclaration préalable de création ou modification de clôture

Démolir une construction

Dans le cadre de la réforme de l’urbanisme, un permis de démolir est exigé dans les secteurs ABF, sauvegardés.
Sur le reste du territoire, le conseil municipal se prononce par délibération. Le conseil municipal de Saint-Priest a approuvé, par délibération du 26 septembre 2007, la systématisation du dépôt de permis de démolir sur l’ensemble du territoire.

► Permis de démolir : Formulaire cerfa

DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER

[Aide] Comment remplir sa déclaration préalable (DP)
Déclaration préalable : les étapes et délais d'instruction
Déclaration d'ouverture et d'achèvement de travaux
Coupes et abattage d’arbres

◢ Démarches d’urbanisme

► Déposer mon dossier d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer et suivre l’instruction des autorisations d’urbanisme (Déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, etc.) sur une plateforme dédiéeLe dépôt par courriel n’est pas admis.
[PDF] Notice explicative : comment déposer un dossier en ligne

Accéder à la plateforme

► Obtenir des renseignements d’urbanisme

Depuis le 16 juillet 2019, la plateforme de services numériques de l’agglomération lyonnaise Toodego vous permet de déposer une demande en ligne de renseignement d’urbanisme et d’obtenir sous un délai très court un document d’information sur le droit de l’urbanisme opposable :

>> Formalité d’urbanisme : renseignement d’urbanisme, de voirie, certificat de non péril
Pour accéder au service, vous devrez vous connecter avec votre compte FranceConnect ou créer un compte spécifique GRANDLYON CONNECT et renseigner la (ou les) référence(s) cadastrale(s) du terrain sur lequel porte votre demande.

BESOIN DES CONSEILS D’UN ARCHITECTE ?

Que ce soit pour construire, agrandir ou rénover, sachez que vous pouvez bénéficier des conseils gratuits d’un architecte conseiller du CAUE Rhône Métropole. Celui-ci peut en effet constituer une aide précieuse à la fois source d’informations, d’idées et d’ouverture. Dans le cadre d’un ou plusieurs rendez-vous gratuits, l’architecte du CAUE pourra vous aider à concevoir votre projet. Si votre projet se situe dans un Périmètre d’intérêt patrimonial (PIP), nous vous invitons fortement à concevoir celui-ci avec l’aide d’un architecte.
Prendre rendez-vous au 04 72 07 44 55. Plus d’infos sur www.caue69.fr

► La numérotation des habitations

La numérotation des habitations est effectuée et déterminée par les services municipaux et concerne les voies publiques ou privées.

⇒ Dans quels cas faut-il faire une demande de numérotation ?
Afin d’éviter tout problème de distribution du courrier ou d’intervention des services de secours, la demande de délivrance d’un nouveau numéro de voirie est nécessaire si vous venez de faire construire une maison.

⇒ Faire sa demande de numérotage
En envoyant un courrier à l’attention de Monsieur le Maire / Service Urbanisme
ou en contactant le secrétariat de la DADT au 04 72 23 49.38

Pour aller plus loin, consultez service-public.fr