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J’ai un projet

Vous avez un projet ? Que vous habitiez une maison individuelle ou un appartement en copropriété, certaines règles d’urbanisme s’appliquent à vos projets.
La Ville vous accompagne à chaque étape, jusqu’au dépôt de votre dossier.

Connaître les règles d’urbanisme Préparer votre projet Votre projet concerne… Déposer votre demande

autorisations d'urbanisme : le cas d'une maison individuelle - pdf

*DP = Déclaration préalable / PC = Permis de construire / PA = Permis d’aménager / PD = Permis de démolir
Renseignements : service urbanisme de la Ville – Tél. 04 72 23 48 48

◢ Que puis-je faire sur mon terrain ?

Connaître les règles

Avant toute chose, localisez votre terrain sur le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLU-H) et repérez le zonage correspondant.

Le PLU-H est le principal document de planification urbaine.
Il sert de référence pour toutes les demandes d’occupation ou d’utilisation du sol et s’applique également aux travaux non soumis à autorisation.

Comprendre les règles

La Ville répond à toutes vos questions spécifiques sur simple appel au 04 72 23 48 48

Pour faciliter la réponse à vos demandes, préparez :

  • L’adresse du terrain concerné,
  • Les références cadastrales des parcelles,
  • Vos coordonnées complètes.

◢ J’ai une idée ou un projet : est-ce réalisable ?

Avant de vous lancer, contactez la Ville pour analyser la faisabilité de votre projet.
Il vous sera demandé de fournir certains éléments, notamment un plan de masse (vue d’ensemble de votre terrain et du projet).

◢ Mon projet est défini : quelles démarches dois-je entreprendre ?

Comprendre le type de dossier à déposer

Chaque type de projet correspond à un formulaire spécifique, précisant la liste des pièces à fournir.

Déclaration Préalable (DP)

  • Nombre d’exemplaires à déposer : 5
  • Délai d’instruction : 1 mois

Permis de Construire

  • Nombre d’exemplaires à déposer : 7
  • Délai d’instruction : 2 à 3 mois

Votre projet concerne…

Piscine

  • Bassin ≤ 10 m² : aucune formalité
    ⚠️ Même sans formalité, le projet doit respecter le règlement d’urbanisme.
  • Bassin > 10 m² : déclaration préalable

Pour connaître dans quelle zone votre terrain se situe, rendez vour sur https://pluh.grandlyon.com

Abri de jardin, cabane, appentis…

  • Surface ≤ 5 m² : aucune formalité
  • Surface entre 5 et 20 m² : déclaration préalable
  • Surface > 20 m² : permis de construire

Fenêtre, porte fenêtre, volets

  • Remplacement à l’identique : aucune démarche
  • Création ou modification : déclaration préalable

Terrasse, véranda, pergola

  • Terrasse de plain-pied sans surélévation : aucune formalité
  • Terrasse surélevée, véranda ou pergola ≤ 20 m² : déclaration préalable
  • Terrasse surélevée, véranda ou pergola > 20 m² : permis de construire

Toit, façade, panneaux photovoltaïques, climatisation

  • Remplacement à l’identique : aucune formalité
  • Modification de l’aspect extérieur : déclaration préalable

Extension, aménagement de combles, garage

  • Extension ≤ 20 m² : déclaration préalable
  • Extension entre 20 et 40 m²
    – En zone U du PLU-H et si la surface totale reste < 150 m² : déclaration préalable
    – Dans les autres zones ou si la surface totale > 150 m² : permis de construire
  • Extension > 40 m² : permis de construire

Portail et clôture

Toute création ou modification de clôture ou de portail doit être déclarée.
→ Déclaration préalable

NOTICE : Comment remplir sa déclaration préalable de création ou modification de clôture

Démolition

Un permis de démolir est obligatoire :

  • dans les secteurs protégés (ABF, sites sauvegardés),
  • et sur l’ensemble du territoire de Saint-Priest, selon la délibération du 26 septembre 2007.

→ Permis de démolir

BESOIN DES CONSEILS D’UN ARCHITECTE ?

Que ce soit pour construire, agrandir ou rénover, sachez que vous pouvez bénéficier des conseils gratuits d’un architecte conseiller du CAUE Rhône Métropole.

Plus d’infos sur www.caue69.fr

DOCUMENTS UTILES À TÉLÉCHARGER

[Aide] Comment remplir sa déclaration préalable (DP)
Déclaration préalable : les étapes et délais d'instruction
Déclaration d'ouverture et d'achèvement de travaux
Coupes et abattage d’arbres

◢ Je dépose un dossier

► Déposer mon dossier d’urbanisme en ligne

Depuis le 1er janvier 2022, vous avez la possibilité de déposer et suivre l’instruction des autorisations d’urbanisme (Déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, etc.) sur une plateforme dédiée. Le dépôt par courriel n’est pas admis.

Notices explicatives : 

Accéder à la plateforme

Plus d’infos sur les autorisations d’urbanisme sur service-public.fr

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