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J’ai déposé un dossier

Vous avez déposé un dossier d’urbanisme ? Déclaration préalable, permis de construire ou autorisation de travaux pour un ERP : quelle que soit la nature de votre demande, celle-ci va maintenant être examinée par nos services.
Découvrez les grandes étapes du traitement de votre dossier.

Après le récépissé de dépôt

Une fois votre dossier déposé, nos services l’enregistrent et le transmettent au service instructeur.
Celui-ci analyse votre demande et lance, si nécessaire, les consultations obligatoires (par exemple avec les Architectes des Bâtiments de France ou d’autres services concernés).

On me demande des pièces complémentaires : que faire ?

Chaque type de dossier (déclaration préalable, permis de construire, autorisation de travaux…) comporte une liste précise de pièces à fournir, indiquée dans le formulaire correspondant.
Ces pièces, définies par la réglementation, doivent être claires et complètes pour que votre projet soit correctement analysé.
Il est donc courant que le service instructeur vous demande des pièces complémentaires.

Pour toute question concernant les éléments manquants, contactez votre instructeur. Ses coordonnées figurent dans le courrier ou le courriel que vous avez reçu. Il pourra vous apporter les précisions nécessaires et vous aider à compléter votre dossier.
Lors de votre contact, pensez à mentionner :

la référence de votre dossier,
le nom de la personne en charge de votre dossier.

Je souhaite modifier / abandonner mon dossier

Vous pouvez modifier ou abandonner votre dossier à tout moment.

Modifier un dossier

Si votre dossier est en cours d’instruction : transmettez simplement les pièces modificatives.
Si votre dossier a déjà été accordé : déposez un dossier modificatif ou une demande de transfert.

Abandonner un dossier

Si votre dossier est en cours d’instruction : envoyez un courrier d’annulation.
Si votre dossier a été accordé : adressez un courrier de retrait.

Les délais d’instruction

Lors du dépôt, vous recevez un récépissé précisant le délai d’instruction de droit commun.
Dans certains cas (secteur protégé, bâtiment classé, ERP…), un délai plus long peut s’appliquer.
Vous recevrez alors, dans le mois suivant le dépôt, un courrier indiquant le nouveau délai.

Le délai d’instruction débute seulement quand votre dossier est complet :

si aucune demande de pièces n’est formulée dans le mois suivant le dépôt, ou
si vous avez fourni les pièces demandées sans nouvelle relance.

Mon autorisation est accordée : que faire ?

Affichez votre autorisation

Dès réception de votre autorisation, installez sur le terrain un panneau d’affichage visible depuis la voie publique.
Les modalités sont précisées dans votre arrêté d’autorisation.

L’autorisation devient définitive uniquement en l’absence de recours ou de retrait.

Démarrez vos travaux

Vous devez commencer vos travaux dans les 3 ans suivant l’obtention de l’autorisation.
L’autorisation expire si les travaux ne commencent pas dans les délais prévus ou s’ils sont interrompus pendant une trop longue période.

N’oubliez pas d’envoyer la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) dès le début des travaux.
Ce document informe officiellement la commune que le chantier a commencé.

Déclarez la fin des travaux

À la fin du chantier, transmettez la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT).
Le délai de traitement est de :

3 mois pour le droit commun,
5 mois pour les Établissements Recevant du Public (ERP).

Si vos travaux concernent un ERP du 1er groupe, pensez aussi à demander la visite d’ouverture.

Fiche récapitulative à imprimer

Notice urbanisme : j'ai déposé un dossier