Vous avez un projet ? Que l'on habite une maison individuelle ou un appartement en copropriété, un certain nombre de règles d'urbanisme s'imposent. Le point sur quelles autorisations pour quels travaux.
J’ai besoin d’une adresse
Depuis 2015, la Base Adresse Nationale (BAN) sert de référence officielle.
La loi impose :
- la dénomination de l’ensemble des voies, y compris les voies privées ouvertes à la circulation,
- la numérotation des locaux adressables,
- l’affichage des noms de voies et des numéros.
La Ville vous accompagne, que vous souhaitez créer une nouvelle adresse ou que vous rencontriez des difficultés avec votre adresse actuelle.
◢ J’ai un projet d’aménagement qui crée une nouvelle voie
Dans le cadre de votre projet, vous serez invité à contacter le service foncier afin qu’il étudie avec vous le nom de cette nouvelle voie.
Une fois la délibération de la Ville adoptée, installez la plaque de rue.
Dès que vous recevez le certificat de numérotage, informez les acquéreurs de leur future adresse.
◢ J’ai besoin d’une adresse pour ma nouvelle construction
Lorsque vous recevez votre autorisation, prenez contact avec le service foncier.
Transmettez au minimum un plan de masse et votre arrêté d’autorisation.
Après étude de votre dossier, le service foncier vous enverra un courrier de numérotation.
Vous pourrez alors communiquer votre adresse aux services concernés et afficher votre numéro.
◢ J’ai besoin d’un certificat d’adressage
Faites une demande par téléphone 04 72 23 48 48 ou par courriel
urba@mairie-saint-priest.fr.
Après vérification, le service foncier vous transmettra un certificat d’adressage.
◢ J’ai un souci avec mon adresse
En cas de difficulté, contactez le service foncier.
Il effectuera les vérifications nécessaires et, si besoin, vous attribuera une nouvelle adresse.
Vous pourrez ensuite mettre à jour vos documents.
Tél : 04 72 23 48 48
Fiche récapitulative à imprimer
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