Le conseil municipal

Dans la semaine qui suit les élections municipales, le nouveau conseil municipal élit, parmi ses membres, le Maire et chacun des Adjoints (après en avoir fixé le nombre à concurrence de 30% de l’effectif du conseil). Ces élections ont lieu au scrutin secret et à la majorité absolue pour le Maire. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Les adjoints sont tous élus en même temps au scrutin de liste, à la majorité absolue et en respectant le principe de parité.

Le Maire et les Adjoints sont élus pour une durée de six ans. Le Maire a ensuite l’obligation de réunir le Conseil municipal au moins une fois par trimestre. À Saint-Priest, il se réunit en moyenne toutes les quatre à six semaines, en séance publique.

En savoir plus sur les élections municipales.

Le Conseil municipal, en délibérant, a pour rôle d’accepter ou de refuser les projets. Ce sont donc les conseillers municipaux qui ont la responsabilité des décisions municipales.

Le conseil ne peut délibérer qu’en présence de la majorité de ses membres. Le vote s’exprime à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit à plus de 50% des voix.

Toutes les délibérations prises par les élus sont ensuite envoyées à la Préfecture. C’est alors le Préfet qui vérifie la légalité des délibérations, elles doivent « rentrer » dans le cadre fixé par le Code général des collectivités territoriales et les lois. En plus du contrôle administratif du préfet, la Chambre Régionale des Comptes vérifie régulièrement les comptes municipaux.

Consulter les délibérations des conseils municipaux

Le maire est le personnage central de la commune.

Il est agent de l’État et à ce titre il se doit d’assurer un certain nombre de responsabilités :

• Il publie et exécute les lois et règlements,
• Il exécute les mesures de sûreté générale, légalise les signatures et délivre certains certificats,
• Il est également officier d’état civil, ce qui l’autorise à célébrer les mariages. Dans certaines conditions, il est aussi officier de police judiciaire ; il peut donc constater les infractions, recevoir les plaintes et dresser les contraventions.

Le maire est l’organe exécutif de la commune, ce qui signifie qu’il est chargé d’exécuter les délibérations du Conseil municipal (il passe les contrats, ordonne les dépenses, dirige les travaux, représente la commune en justice…). C’est également lui qui doit préparer les délibérations, notamment le budget, et présider les séances.

Par ailleurs, en tant qu’organe exécutif, il a des attributions qui lui sont propres :

• Il édicte les mesures de police municipale (arrêtés du maire),
• Il dirige le personnel communal,
• Il délivre les permis de construire et autres autorisations d’urbanisme,
• Il prend les mesures conservatoires pour la gestion des biens et intérêts communaux.

Enfin, c’est le maire qui représente officiellement la commune.
Dans une mairie, des décisions sont prises tous les jours, mais on ne peut pas réunir le Conseil municipal systématiquement. C’est pourquoi ce dernier peut donner délégation au maire pour accomplir certains actes qui sont normalement du ressort de l’assemblée : il s’agit des « actes de gestion », appelés aussi « décisions du maire ».

Le maire rend régulièrement compte de ses décisions au Conseil municipal.

Le Maire, ainsi que la loi le lui permet, peut déléguer une partie de ses attributions à des Adjoints. Les adjoints au Maire sont officiers d’état civil et, dans certaines conditions, officiers de police judiciaire.

Pour la gestion de la commune, ils n’ont pas d’attributions qui leur sont propres, mais le Maire peut leur déléguer une partie de ses fonctions : à Saint-Priest, chacun des treize adjoints est délégué dans un domaine particulier. En cas d’empêchement du Maire, c’est le premier adjoint qui assure sa suppléance, ou si ce dernier est aussi empêché, l’adjoint qui a le rang le plus élevé.

Le Conseil municipal de Saint-Priest compte également 29 conseillers municipaux. En règle générale, les conseillers municipaux n’ont pas d’attributions propres : leur rôle est de siéger au Conseil municipal ainsi que dans les commissions et organismes dont ils sont membres. Toutefois, le Maire peut leur déléguer une partie de ses fonctions si tous les Adjoints ont déjà une délégation.

Le Conseil municipal doit adopter son règlement intérieur à chaque renouvellement de mandat. Celui-ci fixe les règles de fonctionnement de l’assemblée :

• travaux préparatoires
• tenue des séances
• débats et votes
• procès-verbaux et comptes rendus
• commissions de travail
• organisation politique et expression des conseillers minoritaires.