Environnement et risques
◢ Les risques naturels et technologiques majeurs
Saint-Priest se situe dans une zone à risques industriels majeurs. L’information sur les risques industriels majeurs est une obligation réglementaire. Tous les 5 ans, une information doit être réalisée dans les communes situées à proximité de sites susceptibles de présenter des risques industriels majeurs.
122 établissements sont concernés sur la région Auvergne-Rhône-Alpes dont 2 à Saint-Priest :
- Créalis (produits chimiques et gazeux)
- et la Société de dépôt de Saint-Priest (stockage de carburants).
► Etat des risques et pollutions / Information des acquéreurs et locataires (IAL)
L’État des Risques et Pollutions est un document important qui informe les futurs acheteurs ou locataires sur les risques naturels, miniers, technologiques, sismiques, ou encore la pollution des sols liés à un bien immobilier.
Où trouver les informations ?
Vous trouverez les informations nécessaires pour établir un état des risques et pollutions sur le site officiel Géorisques du Ministère de la Transition Écologique :
Que doit faire le propriétaire ?
Il est de la responsabilité du propriétaire de :
- Vérifier l’exactitude des informations trouvées sur Géorisques.
- Compléter si nécessaire avec des précisions additionnelles. Ces ajouts peuvent provenir du site internet de la Préfecture ou de toute autre information que le propriétaire possède déjà sur le bien, notamment les sinistres passés (comme des inondations ou des glissements de terrain).
En plus de Géorisques, des informations complémentaires peuvent être disponibles sur le portail des services de l’Etat dans le Rhône.
Formulaire Etat des Risques et Pollutions
Formulaire Etat des nuisances sonores aériennes
NOTE | Sur Saint-Priest, il n’y a qu’un Plan d’Exposition au Bruit (PEB) : celui de l’aérodrome de Lyon-Bron.
Pour savoir si un bien est situé dans ce PEB, il faut consulter le PLUH et aller dans « les documents de la commune ».
Le guide des risques majeurs à Saint-Priest
Le Dossier d’Information Communal sur les Risques Majeurs – DICRIM, vous présente les risques auxquels la Ville peut être exposée, ainsi que les consignes de sécurité à appliquer.
QU’EST CE QU’UNE ICPE :
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont des installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publique, soit pour l’agriculture, soit pour la protection de la nature et de l’environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments ».
► Plan de prévention des risques technologiques
Qu’est ce que le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) ?
Il s’agit d’une carte qui définit un périmètre de risque technologique autour de certaines Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE dites Seveso). et à l’intérieur duquel les occupations du sol sont réglementées.
À Saint-Priest, ce périmètre est définit autour de 2 sociétés ::
– CREALIS 20 rue de Bourgogne
– SOCIETE DU DEPOT DE SAINT PRIEST 16 rue des Pétroles.
Le PPRT de Créalis et Société du Dépôt de Saint Priest, approuvé par arrêté préfectoral n° DDT_SPAR_2015_07_07_01 du 24/07/2015, est consultable sur : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr
Comment savoir si un bien est situé dans son périmètre ?
Consultez le plan et le règlement des servitudes d’utilité publique du PLUH sur : pluh.grandlyon.com. > Rubrique « document de la Commune – C 4.1.4 PPRT Crealis »
SACHEZ ADOPTER LES BONS RÉFLEXES EN CAS D’ALERTE
Tous les 5 ans, une brochure est diffusée dans toutes les boîtes aux lettres de la commune. Lisez-la attentivement pour connaître les risques sur le secteur, les mesures prises pour éviter les accidents, les modalités d’alerte et les bons réflexes à adopter si un accident se produisait.
Placez le magnet sur votre réfrigérateur pour que tous les membres de votre famille connaissent les bons réflexes. Car même si la survenue d’un accident a une probabilité infime, le risque zéro n’existe pas. Soyez prêts.
Brochure d’information sur les risques industriels majeurs
Pour en savoir plus, consultez le site dédié à la campagne :
◢ Environnement
► Plans de prévention du bruit dans l’environnement
Les plans de prévention du bruit dans l’environnement tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes.
⇒ Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement de l’Etat dans le Rhône
► Plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport de Lyon-Bron
► Plan des Servitudes Aéronautiques de l’aérodrome de Lyon Bron
approuvé par arrêté ministériel du 31/10/2023
⇒ Télécharger le dossier complet
► Déclaration d’un forage domestique
Qui déclare ?
- Pour un nouveau forage : c’est l’entreprise de forage qui effectue la déclaration.
- Pour une régularisation (forage déjà existant) : c’est le propriétaire qui déclare.
Comment déclarer ?
La déclaration se fait en ligne sur le site DUPLOS :
duplos.developpement-durable.gouv.fr
Et après ?
À la fin de la télé-déclaration, le formulaire officiel Cerfa n° 13837*02 est automatiquement rempli avec les informations saisies.
Ce formulaire est ensuite envoyé par courriel, en même temps, aux trois parties concernées :
- le propriétaire,
- la mairie,
- la DDT(M).