Enquêtes et concertations
En urbanisme, le public peut être invité à donner son avis sur des projets d’aménagement, de règlement ou de zonage. Plusieurs procédures permettent la participation du citoyen dans un cadre formalisé : l’enquête publique et la consultation du public.
◢ Les enquêtes ou consultations publiques
Retrouvez la liste des enquêtes en cours
Déclaration d'Utilité Publique NPNRU Bellevue
21 octobre au 21 novembre 2024
Consultation du dossier en version papier en mairie ou sur le site internet jeparticipe.grandlyon.com
Observations à formuler :
- sur le registre papier en mairie
- sur le registre numérique
- par courrier à l’attention du commissaire enquêteur en mairie
Permanences du commissaire enquêteur en mairie :
- lundi 21/10 de 9h à 12h (salle des permanences)
- mardi 29/10 de 9h à 12h (salle des permanences)
- jeudi 14/11 de 14h30 à 17h30 (salle de réunion 202)
- mercredi 20/11 de 14h30 à 17h30 (salle des permanences)
Déclassement du parking de l'Hôtel de Ville
Enquête publique préalable au déclassement du Parking « Hôtel de Ville » rue Victor Hugo à Saint-Priest
>> Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (pdf- 1Mo)
CHEMIN RURAL DU PETIT PARILLY
Enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin.
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur (pdf- 1Mo)
◢ Les concertations publiques
Révision du SCOT
La révision du Scot a été officiellement engagée le 15 décembre 2021. Elle se déploiera sur 3 ans avec un objectif d’approbation du Scot avant 2026.
– La première étape engagée en 2022 a consisté en l’organisation d’un grand débat citoyen.
– 2023 et 2024 seront consacrées à l’élaboration détaillée du Scot avec les élus, les acteurs de l’aménagement et les personnes publiques associées.
– Une enquête publique est programmée en 2025.
